Championnat RSA Pro Régles du concours

« CHAMPIONNAT RSA PRO » RÈGLES DU CONCOURS

Règles officielles du concours
Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurances
Western Assurance Company
Canadian Northern Shield Insurance Company
Dernière mise à jour : 17 juillet 2019

 

CES RÈGLES (LES « RÈGLES DU CONCOURS »), TELLES QU’ELLES PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES PAR LA ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE, LA WESTERN ASSURANCE COMPANY ET LA CANADIAN NORTHERN SHIELD INSURANCE COMPANY, RÉGISSENT LE « CHAMPIONNAT RSA PRO » DÉCRIT CI-APRÈS. EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS LE PRÉSENT RÈGLEMENT ET QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CELUI-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES RÈGLES DU CONCOURS DANS LEUR INTÉGRALITÉ, VOUS NE POUVEZ PAS PARTICIPER AU CONCOURS « CHAMPIONNAT RSA PRO ». LE CONCOURS « CHAMPIONNAT RSA PRO » EST OFFERT ET GÉRÉ PAR LA ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE, LA WESTERN ASSURANCE COMPANY ET LA CANADIAN NORTHERN SHIELD INSURANCE COMPANY (COLLECTIVEMENT LE « COMMANDITAIRE »).

PÉRIODE DU CONCOURS :

1. Le concours « CHAMPIONNAT RSA PRO » (le « Concours ») commence à 00 h 01 HAE le 29 juillet 2019 et se termine à 23 h 59 HNE le 20 septembre 2019 (la « Période du concours »).

ADMISSIBILITÉ :

2. Pour être admissibles, les bulletins de participation doivent être reçus pendant la période du concours.

3. Les courtiers qui sont âgés de dix-huit (18) ans ou plus, qui détiennent un permis de courtier valide au Canada, qui ne sont pas des employés du commanditaire ou de ses sociétés affiliées, qui résident au Canada, à l'exception du Québec, et qui sont choisis par le commanditaire pour participer au concours (chacun, un « Courtier ») sont admissibles à participer à ce concours.

COMMENT PARTICIPER :

4. Aucun achat nécessaire.

5. Tous les courtiers admissibles qui, pendant la durée du concours, finalisent avec succès une soumission complétée dans RSA Pro (chacune une « Soumission ») recevront un (1) bulletin de participation (chacun, un « Bulletin ») pour le tirage respectif (comme défini ci-après). Les bulletins de participation compteront pour le tirage du grand prix (défini ci-après) et les tirages hebdomadaires de prix (définis ci-après).

6. Plusieurs bulletins de participation par courtier sont permis. Un (1) seul gagnant est autorisé par cabinet de courtage pour le tirage du grand prix. Les soumissions ne sont pas reportées d'une semaine à l'autre pour les tirages hebdomadaires de prix.

7. Seuls les bulletins de participation confirmés aux dates respectives indiquées à la section 10 ci-après seront inscrits au tirage du grand prix et au tirage hebdomadaire des prix. 

LES PRIX :

8. Le grand prix suivant (le « Grand prix ») sera attribué aux courtiers qui sont sélectionnés dans le cadre du tirage du grand prix et qui sont des courtiers en règle avec le commanditaire au moment du tirage du grand prix : 

Grand prix :

  • Un (1) des cinq (5) grands prix qui consiste en : (i) un (1) billet pour un match des Raptors de Toronto (match et date à confirmer) au choix du commanditaire et une (1) carte-cadeau prépayée d'une valeur de 500 $ à utiliser pour le voyage et l’hébergement.

9. Les prix hebdomadaires suivants (les « Prix hebdomadaires », collectivement les Grands prix, les « Prix ») seront attribués aux courtiers qui sont sélectionnés dans le cadre du tirage au sort hebdomadaire respectif et qui sont des courtiers en règle avec le commanditaire au moment du tirage au sort hebdomadaire respectif : 

Tirages hebdomadaires :

(a) Un (1) tirage au sort (le « Premier tirage ») de tous les bulletins confirmés entre 00 h 01 HAE le 29 juillet 2019 et 23 h 59 HAE le 2 août 2019 aura lieu au 18, rue York, Toronto, ON M5J 2T8, le 5 août 2019 à 10 h 30 HNE pour déterminer les dix (10) gagnants respectifs des dix (10) Prix hebdomadaires; et

(b) Un (1) tirage au sort (le « Deuxième tirage ») de tous les bulletins confirmés entre 00 h 01 HAE le 5 août 2019 et 23 h 59 HAE le 9 août 2019 aura lieu au 18, rue York, Toronto, ON M5J 2T8, le 12 août 2019 à 10 h 30 HNE pour déterminer les dix (10) gagnants respectifs des dix (10) Prix hebdomadaires; et

(c) Un (1) tirage au sort (le « Troisième tirage ») de tous les bulletins confirmés entre 00 h 01 HAE le 12 août 2019 et 23 h 59 HAE le 16 août 2019 aura lieu au 18, rue York, Toronto, ON M5J 2T8, le 19 août 2019 à 10 h 30 HNE pour déterminer les dix (10) gagnants respectifs des dix (10) Prix hebdomadaires; et

(d) Un (1) tirage au sort (le « Quatrième tirage ») de tous les bulletins confirmés entre 00 h 01 HAE le 19 août 2019 et 23 h 59 HAE le 23 août 2019 aura lieu au 18, rue York, Toronto, ON M5J 2T8, le 26 août 2019 à 10 h 30 HNE pour déterminer les dix (10) gagnants respectifs des dix (10) Prix hebdomadaires; et

(e) Un (1) tirage au sort (le « Cinquième tirage ») de tous les bulletins confirmés entre 00 h 01 HAE le 26 août 2019 et 23 h 59 HAE le 30 août 2019 aura lieu au 18, rue York, Toronto, ON M5J 2T8, le 3 septembre 2019 à 10 h 30 HNE pour déterminer les dix (10) gagnants respectifs des dix (10) Prix hebdomadaires; et

(f) Un (1) tirage au sort (le « Sixième tirage ») de tous les bulletins confirmés entre 00 h 01 HAE le 2 septembre 2019 et 23 h 59 HAE le 6 septembre 2019 aura lieu au 18, rue York, Toronto, ON M5J 2T8, le 9 septembre 2019 à 10 h 30 HNE pour déterminer les dix (10) gagnants respectifs des dix (10) Prix hebdomadaires; et

(g) Un (1) tirage au sort (le « Septième tirage ») de tous les bulletins confirmés entre 00 h 01 HAE le 9 septembre 2019 et 23 h 59 HAE le 13 septembre 2019 aura lieu au 18, rue York, Toronto, ON M5J 2T8, le 16 septembre 2019 à 10 h 30 HNE pour déterminer les dix (10) gagnants respectifs des dix (10) Prix hebdomadaires; et

(h) Un (1) tirage au sort (le « Huitième tirage ») de tous les bulletins confirmés entre 00 h 01 HAE le 16 septembre 2019 et 23 h 59 HAE le 20 septembre 2019 aura lieu au 18, rue York, Toronto, ON M5J 2T8, le 23 septembre 2019 à 10 h 30 HNE pour déterminer les dix (10) gagnants respectifs des dix (10) Prix hebdomadaires.

13. Après les tirages, le commanditaire ou l'un de ses agents tentera de communiquer avec le courtier gagnant choisi au hasard, en personne, par téléphone ou par courriel, en utilisant les renseignements sur le bulletin de participation. Si le gagnant potentiel ne peut être contacté dans les dix (10) jours suivant la date du tirage; le commanditaire ou l'un de ses agents effectuera un autre tirage au sort parmi toutes les participations restantes pour la période régissant les tirages et tentera de contacter le prochain gagnant potentiel sélectionné de la même manière et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un gagnant potentiel soit contacté.

14. Dans les quatre (4) à six (6) semaines suivant le tirage respectif, le prix sera livré au gagnant à l'adresse fournie par le courtier gagnant.

DISPOSITIONS DIVERSES :

15. Le commanditaire, ses sociétés affiliées, ses agences de publicité et de promotion, ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et représentants ne sont pas responsables des composants informatiques, logiciels ou liens défectueux, des virus, de la perte ou de l'inexistence d'une capacité de communication ou des transmissions informatiques ou de réseau défectueuses, incomplètes, incompréhensibles ou effacées qui rendent une personne non admissible au présent concours. Aucune responsabilité ne sera prise pour les inscriptions perdues, volées, mal acheminées, retardées, détruites ou illisibles. Les personnes trouvées en train de manipuler ou d'abuser de tout aspect de ce concours, tel que déterminé uniquement par le commanditaire, seront disqualifiées. En cas de disqualification pour l'un ou l'autre des abus susmentionnés, le commanditaire se réserve le droit de mettre fin à l'admissibilité d'un participant.

16. Les décisions des juges du concours concernant tous les aspects du concours seront finales et lieront tous les participants. Le commanditaire se réserve le droit d'utiliser le nom ou la photographie du gagnant, sans rémunération, à des fins publicitaires ou commerciales.

17. En participant à ce concours, les courtiers consentent à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels du participant fournis au moment de son inscription par le commanditaire ou ses agents et agences de promotion pour l'administration de ce concours.

18. En participant à ce concours et en émettant une nouvelle police d'assurance, le courtier accepte de se conformer à tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux applicables ainsi qu'aux codes de conduite de l'industrie, en particulier ceux qui ont trait à la protection des renseignements personnels, aux pratiques commerciales et à la transparence de la rémunération versée aux clients. Le courtier doit aviser ses clients respectifs de tout conflit d'intérêts réel ou potentiel associé à la participation du courtier à ce concours. Le courtier s'engage en outre à s'assurer que sa conduite ne viole pas les obligations d'un tiers. Le courtier doit, en tout temps, se conformer aux lois applicables et ne doit pas faire affaire avec le commanditaire lorsque cela constituerait une violation de la loi.

19. Le commanditaire peut en tout temps modifier les présentes règles du concours sans préavis.

20. Ce concours est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux.

21. Le commanditaire se réserve le droit de mettre fin au concours, de le modifier ou de le retirer en tout temps, sans préavis.

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